Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Observatoire France Numérique Ensemble 73, accessible à l'adresse suivante : https://agencealpine.tech/observatoire_fne/ , est édité par :
Agence Alpine des Territoires (AGATE)
Statut juridique : association
Adresse : 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry, France
Téléphone : 04 79 68 53 00
E-mail :
numerique@agate-territoires.fr
SIRET : 752 100 461 00033
Objet du site : observatoire de l'inclusion numérique en Savoie.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cyprien Levallois, chargé de mission Numérique.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site Internet :
https://www.ovhcloud.com/
Les coordonnées de l'entité d'hébergement sont à confirmer auprès du prestataire.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site, notamment les textes, graphiques, illustrations et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de tout ou partie de ces contenus est soumise aux autorisations éventuellement requises des titulaires des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus provenant de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs auteurs respectifs.
5. Données personnelles
Le site ne propose pas de formulaire de contact, de compte utilisateur ni d'espace de contribution.
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience hébergé sur une infrastructure propre à l'éditeur chez OVHcloud, afin d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer ses contenus et son fonctionnement.
Les données éventuellement collectées dans le cadre de cette mesure d'audience, leurs modalités de traitement et leur durée de conservation doivent être précisées en fonction de la configuration effective de Matomo.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : numerique@agate-territoires.fr .
Une politique de confidentialité distincte précise, le cas échéant, les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise Matomo pour mesurer son audience. L'utilisation éventuelle de cookies ou d'autres traceurs dépend de la configuration de cet outil.
La configuration de Matomo, la durée de conservation des données et les modalités d'information et d'opposition des visiteurs doivent être vérifiées afin de déterminer les obligations applicables.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Il ne garantit toutefois pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans l'ensemble des contenus publiés.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce pas de contrôle général sur leurs contenus ou leurs pratiques.
8. Contact
Pour toute question concernant le site Observatoire France Numérique Ensemble 73 :
E-mail :
numerique@agate-territoires.fr
Téléphone : 04 79 68 53 00





